Mentions légales & Politique de confidentialité
Campagne OSONS DEMAIN – Sada 2026
1. Informations générales
Le présent site, accessible à l’adresse https://osonsdemain.yt, est édité dans le cadre de la campagne municipale “OSONS DEMAIN – Sada 2026”, portée par la section Les Républicains de Sada.
Éditeur du site
Les Républicains – Section de Sada
Campagne OSONS DEMAIN – Sada 2026
Responsable de publication
Rouhania Kamardine,
Chargée de communication de la campagne OSONS DEMAIN.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact disponible sur le site :
👉 https://osonsdemain.yt
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole House, Ship Street Great,
Dublin 8, Irlande
https://www.squarespace.com
3. Objet du site
Le site osonsdemain.yt a pour but d’informer le public sur la campagne municipale OSONS DEMAIN – Sada 2026, de présenter le programme, les valeurs et les actions menées, ainsi que de permettre aux habitants de soumettre leurs idées et propositions citoyennes.
4. Données personnelles
Responsable du traitement des données (RGPD)
Rouhania Kamardine,
Chargée de communication de la campagne OSONS DEMAIN.
Finalité du traitement
Les données collectées via les formulaires du site ont pour unique objectif :
de répondre aux sollicitations des visiteurs,
et de recueillir les propositions citoyennes liées à la campagne municipale.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données collectées seront supprimées dans un délai maximum de trois (3) mois après le second tour de l’élection municipale de mars 2026.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit de suppression,
droit d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en formulant une demande via le formulaire de contact du site.
Toute demande fera l’objet d’une réponse dans un délai raisonnable.
6. Sécurité
Le site osonsdemain.yt utilise une connexion sécurisée (HTTPS).
Toutes les informations échangées entre le navigateur de l’utilisateur et le site sont cryptées et protégées.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) publiés sur le site osonsdemain.yt sont la propriété exclusive de la campagne OSONS DEMAIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
La campagne OSONS DEMAIN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.
9. Cookies
Le site osonsdemain.yt peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Aucun cookie publicitaire ni de suivi individuel n’est mis en place.
10. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
💡 Dernière mise à jour : octobre 2025.